Mentions légales

1. Identification de l’éditeur du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Internet AMR Intérieurs l’identité des parties intervenantes dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

  • Nom de l’entreprise : AMR Intérieurs
  • Responsable de la publication : Agathe Mollard
    • Statut juridique : Entreprise Individuelle au régime micro-entreprise
    • Numéro SIRET : En cours d’attribution
    • Adresse : Adresse professionnelle disponible sur demande
    • Email : amrinterieurs@outlook.fr
    • Téléphone : Disponible sur demande ou via le formulaire de contact
    • TVA : Non applicable, article 293 B du CGI.

La responsable de la publication est une personne physique.

2. Hébergement du site

  • Kim Communication Limited est la société fournissant les services. Numéro d’enregistrement ICRIS : 2114236 (vérifiable sur icris.cr.gov.hk). Date d’incorporation de la société : le 27 juin 2014. Siège social : Unit B, 3/F, Kai Wan House, 146 Tung Choi Street, Mongkok, Kowloon, 999077, Hong Kong. Responsable légal et directeur de publication du site EasyHoster.com : Nicolas Laruelle. E-mail de contact : commercial [at] easyhoster.com (ticket) ou contact [at] kim-communication.com (serveur mail indépendant).

3. Activité professionnelle

AMR Intérieurs est une entreprise spécialisée dans la décoration d’intérieur.

Prestations proposées :

  • Création de dossiers complets de décoration intérieure (planche d’ambiance, palettes de couleurs, suggestions de matériaux, suggestions de mobilier et accessoires).
  • Réalisation de plans d’implantation, basés sur les mesures fournies par le client.
  • Conseils personnalisés en décoration, proposés à distance ou en présentiel (Drôme uniquement).

Limites des prestations :
Les prestations de décoration n’incluent pas la réalisation des travaux, qui doivent être confiés à des artisans choisis par le client. AMR Intérieurs ne pourra être tenu responsable de la qualité ou du déroulement de ces travaux.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site AMR Intérieurs (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle.

  • Ces contenus sont la propriété exclusive de AMR Intérieurs, sauf mentions contraires.
  • Toute reproduction, distribution, modification, ou utilisation non autorisée, même partielle, est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations personnelles collectées sur ce site font l’objet d’un traitement respectant la confidentialité des données.

Données collectées :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.
  • Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la relation commerciale (réponses aux demandes, devis, suivi des projets).

Droits des utilisateurs :

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données personnelles.
  • Rectification ou mise à jour de vos informations.
  • Effacement de vos données (droit à l’oubli).
  • Opposition au traitement de vos données personnelles pour des motifs légitimes.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : amrinterieurs@outlook.fr.

6. Cookies

Le site AMR Intérieurs utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser la fréquentation du site.

Gestion des cookies :

  • En continuant à naviguer sur le site, vous acceptez l’utilisation des cookies.
  • Vous pouvez désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur.

7. Responsabilité

AMR Intérieurs s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent survenir.

  • Responsabilité éditoriale : AMR Intérieurs décline toute responsabilité quant à l’utilisation des informations présentes sur le site.
  • Liens externes : Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. AMR Intérieurs n’est pas responsable du contenu de ces sites externes ni de leurs politiques de confidentialité.

8. Disponibilité et horaires de contact

Agathe Mollard, responsable de AMR Intérieurs, est disponible pour répondre aux demandes des clients :

  • Du lundi au vendredi :
    • 9h00 à 12h00
    • 13h30 à 17h30

Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées dès le prochain jour ouvré.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le différend sera soumis aux tribunaux compétents.

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